Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par Swart Constructions Sàrl. Elles prévalent sur toute autre condition posée par le client, sauf accord écrit contraire. Les informations fournies par nos agents ou dans nos supports de communication sont indicatives et non contractuelles.

Nos offres, y compris plans et échantillons, restent notre propriété exclusive. Leur divulgation à des tiers sans notre consentement écrit est interdite. Les offres sont valides pour une durée de 30 jours.

Le contrat est établi dès l'acceptation écrite de l'offre ou du devis par les deux parties. Toute modification requiert un accord mutuel écrit.

Nos prix excluent les services non spécifiés dans nos offres. Ils sont basés sur les taux de TVA actuels et sujet à ajustement si ceux-ci varient. Sauf mention contraire, les prix couvrent la mesure initiale et l'exécution des travaux, avec d'éventuelles prestations supplémentaires facturées selon un tarif convenu.

La responsabilité de la livraison incombe à Swart Constructions Sàrl, sauf stipulation contraire. Les retards ne donnant pas droit à annulation ou indemnisation sauf en cas de négligence grave de notre part. Les délais sont donnés à titre indicatif.

La responsabilité des matériaux livrés sur le chantier revient au client dès leur réception. En cas de retard non imputable à Swart Constructions Sàrl ou d'impossibilité de livraison, nous pouvons stocker les matériaux aux frais du client.

Sauf disposition contraire, le paiement s'effectue comme suit : 40% à la signature, 40% au démarrage des travaux, et 20% dans les 30 jours suivant leur achèvement. Des factures partielles peuvent être émises.

Les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve si aucune contestation écrite n'est reçue dans les 10 jours suivant leur réception.

Swart Constructions Sàrl garantit la réparation ou le remplacement des éléments défectueux conformément aux normes SIA 118, pour la durée prévue par ces normes. Les produits remplacés restent notre propriété. Les défauts doivent être signalés immédiatement pour les défauts visibles, et dans la semaine pour les défauts cachés. La garantie ne couvre pas l'usure normale, l'entretien inadéquat, l'utilisation abusive ou les interventions de tiers.

Les tarifs sont basés sur un travail continu, un accès libre au chantier, et la disponibilité d'un raccordement électrique. Les insuffisances doivent être notées au procès-verbal de réception, les réclamations ultérieures étant irrecevables. Notre responsabilité pour les dommages est limitée aux cas couverts par notre assurance RC. Tout dommage induit est exclu de la garantie.

Nous nous réservons le droit de refuser la conclusion d'un contrat sans justification.

Notre engagement est de préserver l'intégrité de votre propriété durant nos travaux. Notre responsabilité en cas de dommage est limitée aux situations explicitement couvertes par notre assurance responsabilité civile. Il est important de noter que la gestion et la surveillance des animaux domestiques sur le site du projet restent de la responsabilité du client et ne sont pas couvertes par notre champ de responsabilité.

Le contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est celui du siège de Swart Constructions Sàrl, à moins qu'une procédure de médiation n'ait été préalablement convenue.